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http://ifa.chru-lille.fr/accueil/index.html Auxiliaire ambulancier Diplôme d'état d'ambulancier FAE ambulancier SMUR Formation continue des ambulanciers
textes réglementaires
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier modifié par l'arrêté du 15 mars 2010

Le ministre de la Santé et des Solidarités,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R 4383-13 et R 4383-15;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour application de l'article L.900-1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.10 de code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier.

ARRETE AUXILIAIRES AMBULANCIERS

Conditions requises

Art 1er : Le professionnel titulaire du poste d'auxiliaire ambulancier assure la conduite du véhicule sanitaire léger ou est l'équipier de l'ambulancier, dans l'ambulance.

L'auxiliaire ambulancier doit disposer :

- d'une attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou d'une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé,

- d'un permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité,

- de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l'article R.221-10 du code de la route,

- d'un certificat médical de non contre indications à la profession d'ambulanciers délivré par un médecin agréé, (absence de problèmes locomoteurs, psychique, d'un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d'un membre....),

- d'un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France.

et entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010, pour les auxiliaires ambulanciers en premier emploi dans cette fonction ou les professionnels qui exercent cette fonction pendant une période cumulée supérieure à 3 mois :

- d'une attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l'hygiène, la déontologie, les gestes de manutention, les règles du transport sanitaire et sur les gestes d'urgence en vue de l'obtention de l'attestation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ou d'une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d'ambulancier.

* Au-delà du 1er janvier 2010, cette attestation de formation devra être fournie par tous les personnels, titulaires ou remplaçants, prétendant à des fonctions d'auxiliaire ambulancier, à l'exception de ceux ayant déjà assuré de telles fonctions avant cette date.